Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 18061 posée par Mme Claudine Lepage

    Révision de la loi d'orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1321G posée par Mme Claudine Lepage

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15796 posée par Mme Claudine Lepage

    Agios et frais bancaires pendant l'épidémie de coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15092 posée par Mme Claudine Lepage

    Soutien aux entrepreneurs français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14604 posée par Mme Claudine Lepage

    Statut juridique des pieux établissements à Rome et à Lorette

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14620 posée par Mme Claudine Lepage

    Vulnérabilité des femmes et jeunes filles sans papiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09805 posée par Mme Claudine Lepage

    Parité au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07876 posée par Mme Claudine Lepage

    Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06694 posée par Mme Claudine Lepage

    Suspension de la hausse des cotisations d'assurance maladie pour les retraités non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Très forte