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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08802 posée par M. Michel Dagbert
Statut spécifique pour les filles dont les mères ont reçu une prescription de distilbène durant leur grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08600 posée par Mme Monique Lubin
Reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles a été prescrit du Distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08547 posée par M. Yannick Vaugrenard
Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08554 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08458 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut spécifique pour les filles des femmes auxquelles le Distilbène a été prescrit durant une grossesse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence