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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06452 posée par M. Yannick Vaugrenard
Effets du distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05967 posée par M. Claude Bérit-Débat
Reconnaissance du préjudice lié à la prescription du distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0395S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suivi des femmes victimes du Distilbène
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02858 posée par Mme Viviane Artigalas
Prescription du Distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02622 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation des femmes exposées in utero au Distilbène
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence