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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15594 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Droits des compagnies du spectacle vivant à bénéficier du paiement des droits de cession
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09418 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Évolution du tarif « livres et brochures » pour l'envoi de livres à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence