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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14326 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Noms des femmes mariées sur les cadastres
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Roland Courteau
Mobilisation pour les personnes sans abri
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 09968 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Morts de la rue
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 03293 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Objectif de réduction des bidonvilles dans l'horizon des cinq prochaines années
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01893 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Mixité dans l'espace public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence