Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 1339G posée par Mme Éliane Assassi
Réponses structurelles à apporter aux pratiques racistes et violentes au sein de la police
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1340G posée par M. David Assouline
Mobilisation contre les violences policières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1023G posée par Mme Françoise Laborde
Laïcité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12721 posée par M. Jean-Claude Tissot
Situation des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12503 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Grève des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 14620 posée par Mme Claudine Lepage
Vulnérabilité des femmes et jeunes filles sans papiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09771 posée par M. Rémi Féraud
Situation humanitaire liée aux campements de migrants dans le nord de Paris
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08753 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Adaptation du droit à la prise en compte des violences faites aux femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07833 posée par Mme Michelle Meunier
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 06919 posée par Mme Monique Lubin
Evolution de la réponse publique aux violences faites aux femmes et singulièrement aux violences sexuelles et aux viols
La question est caduque
Pertinence