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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1259G posée par Mme Martine Filleul
Situation des invisibles
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 1182G posée par Mme Florence Lassarade
Pilotage de la politique de santé du Gouvernement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0425S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0425G posée par M. Patrice Joly
Pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05706 posée par Mme Françoise Cartron
Devenir du congé maternité pour les agricultrices
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 16854 posée par Mme Corinne Féret
Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15103 posée par M. Rachid Temal
Mesures de protection pour les aides à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07866 posée par Mme Laurence Rossignol
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07873 posée par Mme Victoire Jasmin
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07876 posée par Mme Claudine Lepage
Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence