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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07287 posée par Mme Maryvonne Blondin
Fermeture d'un lieu d'accueil pluridisciplinaire pour les femmes victimes de violences à Lorient
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly
Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 03282 posée par M. Marc Daunis
Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 03307 posée par M. Michel Dagbert
Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 14903 posée par Mme Martine Filleul
Situation des victimes de violences conjugales en période de crise d'urgence sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12561 posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence