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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07887 posée par Mme Martine Filleul
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07905 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements sans dépôt de plainte préalable
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0578G posée par Mme Michelle Meunier
Moyens des associations contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol
Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 07866 posée par Mme Laurence Rossignol
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07873 posée par Mme Victoire Jasmin
Possibilité pour les victimes de violences sexuelles de réaliser des prélèvements dans les unités médico-judiciaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07876 posée par Mme Claudine Lepage
Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07884 posée par M. Roland Courteau
Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence