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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 06428 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/08/2018

   Pertinence

2. Question n° 08353 posée par M. Henri Cabanel

   Modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 11907 posée par M. Olivier Jacquin

   Risque de fermetures de maisons de services au public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/08/2019

   Pertinence

4. Question n° 11999 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement des maisons France services

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/08/2019

   Pertinence

5. Question n° 13581 posée par M. Hervé Gillé

   Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/12/2019

   Pertinence

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