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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0432G posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Intempéries en Charente et aides exceptionnelles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   11/07/2018

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2. Question n° 07052 posée par Mme Laurence Harribey

   Régime applicable aux communes en matière de gestion forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 08800 posée par M. Michel Dagbert

   Modalités d'encaissement des recettes de ventes de bois en forêt des collectivités

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda

   Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 09411 posée par M. Franck Montaugé

   Encaissement par l'office national des forêts des recettes des ventes de bois des forêts communales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/03/2019

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12428 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Réglementation de la pêche à l'aimant dans les rivières et cours d'eau

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/10/2019

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