Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 01909 posée par M. Patrick Kanner

    Baisse des dotations dédiées aux associations de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05545 posée par M. Vincent Éblé

    Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05954 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07156 posée par M. Xavier Iacovelli

    Lutte contre le marché parallèle du tabac

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08938 posée par Mme Laurence Rossignol

    Posture de l'administration fiscale vis-à-vis de l'activité des personnes prostituées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16529 posée par M. Yves Daudigny

    Annulation des charges en faveur des très petites entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte