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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 01896 posée par Mme Laurence Rossignol
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03192 posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre la dénutrition
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03366 posée par Mme Laurence Rossignol
Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04790 posée par Mme Laurence Rossignol
Conditions de passage du certificat de capacité d'orthophoniste
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 07636 posée par Mme Laurence Rossignol
Publication du rapport d'évaluation de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07866 posée par Mme Laurence Rossignol
Possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09937 posée par Mme Laurence Rossignol
Zonage des médecins généralistes établi par l'agence régionale de santé dans l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15078 posée par Mme Laurence Rossignol
Pénuries de médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17394 posée par Mme Laurence Rossignol
Recrudescence d'accidents du travail depuis le déconfinement
La question est caduque
Pertinence