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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 02709 posée par M. Didier Guillaume
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10971 posée par M. Roland Courteau
Droit aux vacances pour tous
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1004G posée par M. Roland Courteau
Pauvreté et inégalités sociales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14781 posée par Mme Angèle Préville
Numéro d'appel d'urgence unique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1254G posée par M. Jean-Claude Tissot
Fin de vie dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 02724 posée par M. Roland Courteau
Généralisation du tiers-payant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06054 posée par M. Roland Courteau
Grande pauvreté
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. Jean-Claude Tissot
Démarches administratives des associations à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12242 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Accompagnement des proches de malades alcooliques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12636 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Secret professionnel des psychologues
La question est caduque
Pertinence