Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal

    Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12824 posée par M. Michel Dagbert

    Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12555 posée par M. Patrice Joly

    Déploiement de la fibre optique dans les territoires ruraux et de montagne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12472 posée par Mme Corinne Féret

    Disparition des distributeurs automatiques de billets en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 10656 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Projet public régional de déploiement de la fibre optique en Bretagne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny

    Situation des Gîtes de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis

    Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte