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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 18161 posée par M. Michel Dagbert
Situation des moulins à eau et des ouvrages hydrauliques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 17840 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Désertification médicale dans le département de la Charente
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17768 posée par M. Patrick Kanner
Fermeture de la trésorerie d'Avesnes-les-Aubert
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17561 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Redéploiement territorial de fonctionnaires de la direction centrale des finances publiques et des services centralisés de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 17975 posée par M. Rachid Temal
Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17290 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16965 posée par M. Jean-Claude Tissot
Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16970 posée par M. Rachid Temal
Calendrier de la ligne 17 du Grand Paris express
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny
Situation des Gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence