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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 06162 posée par M. Yannick Vaugrenard
Conséquences financières du désamiantage du patrimoine immobilier des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08621 posée par M. Yannick Vaugrenard
Contractualisation financière entre les communes et l'État
La question est caduque
Pertinence