Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02295 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences pour certaines agglomérations de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03669 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences du transfert de la gestion des PACS aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06386 posée par M. Michel Dagbert

    Financement du plan mercredi

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07166 posée par M. Michel Dagbert

    Projet d'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08800 posée par M. Michel Dagbert

    Modalités d'encaissement des recettes de ventes de bois en forêt des collectivités

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05118 posée par M. Michel Dagbert

    Dispositif de lutte contre le travail dissimulé en matière de marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11503 posée par M. Michel Dagbert

    Dispositif « argent de poche »

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12379 posée par M. Michel Dagbert

    Obligation de collecte de la taxe de séjour par les sites internet intermédiaires de paiement

    La question est caduque

    Pertinence Forte