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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16559 posée par M. Michel Dagbert
Respect du principe de neutralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13385 posée par M. Michel Dagbert
Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11503 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif « argent de poche »
La question est caduque
Pertinence