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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 04294 posée par Mme Françoise Cartron

   Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   05/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 04434 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 04951 posée par M. Roland Courteau

   Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   10/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 08306 posée par M. Éric Kerrouche

   Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 08311 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Réglementation des commerçants ambulants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/12/2018

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 04731 posée par Mme Laurence Harribey

   Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

   La question a été retirée

   26/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Collecte de la taxe de séjour

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   11/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 14145 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   La question est caduque

   30/01/2020

   Pertinence