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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 01632 posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences de la suppression des emplois aidés au regard de l'engagement des collectivités

   Réponse du Ministère du travail

   19/10/2017

   Pertinence

2. Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda

   Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/10/2017

   Pertinence

3. Question n° 0179S posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   18/01/2018

   Pertinence

4. Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda

   Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 12221 posée par Mme Gisèle Jourda

   Assujettissement à l'impôt de l'agence de gestion et de développement informatique et nature de ses activités

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   19/09/2019

   Pertinence

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