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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02762 posée par Mme Frédérique Espagnac
Exonération de taxe sur la valeur ajoutée attachée aux professionnels diététiciens
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06243 posée par M. Rachel Mazuir
Présence de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09129 posée par M. Rachel Mazuir
Nécessité de renforcer la sécurité des aliments
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15737 posée par M. Éric Kerrouche
Commande de masques par l'État dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 11552 posée par M. Philippe Madrelle
Simplification des démarches administratives pour les associations
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence