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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05039 posée par M. Roland Courteau
Procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05706 posée par Mme Françoise Cartron
Devenir du congé maternité pour les agricultrices
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence