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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03977 posée par M. Jean-Yves Leconte
Allocations de solidarité pour les Français âgés en difficulté
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06063 posée par M. Gilbert Roger
Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08063 posée par M. Philippe Madrelle
Associations familiales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13151 posée par M. Éric Kerrouche
Financement de la tarification sociale de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 13505 posée par Mme Sylvie Robert
Dispositif « argent de poche »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11503 posée par M. Michel Dagbert
Dispositif « argent de poche »
La question est caduque
Pertinence