Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 1056S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0620S posée par M. Claude Raynal
Conséquences des manifestations pour les commerçants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
-
Question n° 0603S posée par Mme Frédérique Espagnac
Indemnisation des victimes du produit antiépileptique dépakine
La question est caduque
Pertinence