Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 06194 posée par M. Rachid Temal

    Délai de publication des ordonnances relatives à la création de la « banque de la démocratie »

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07298 posée par M. Michel Dagbert

    Frais bancaires abusifs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09308 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Restrictions injustifiées de l'obtention d'un prêt bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 10511 posée par M. Martial Bourquin

    Dispositions prévues à l'article L. 313-22 du code monétaire et financier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11555 posée par Mme Angèle Préville

    Retrait et dépôt de fonds pour les associations dans les agences postales communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

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