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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 17824 posée par M. Yannick Vaugrenard
Difficultés de fonctionnement de l'aide supplémentaire d'invalidité et de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15837 posée par M. Patrick Kanner
Situation des organisateurs de vacances adaptées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15370 posée par Mme Gisèle Jourda
Mesures d'urgence pour répondre aux difficultés financières des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 14750 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1133S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Coût de la prise en charge des enfants handicapés à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12447 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Transfert de fonds destinés aux personnes handicapées à Pôle emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10372 posée par M. Maurice Antiste
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09134 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'aide personnalisée au logement accession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07217 posée par M. Maurice Antiste
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06021 posée par M. Victorin Lurel
Conditions de cumul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte
La question est caduque
Pertinence