Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 34145 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03388 posée par M. Fernand Demilly

    Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 03515 posée par M. Francis Grignon

    Situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrats

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04804 posée par M. Jacques Blanc

    Statut des maîtres des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 12834 posée par M. Fernand Demilly

    Statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10377 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10923 posée par Mme Annick Billon

    Survie du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11300 posée par Mme Nadège Havet

    Devenir du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte