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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0476G posée par Mme Laurence Garnier
Activisme de l'association Les Soulèvements de la Terre contre le maraîchage
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa
Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24291 posée par Mme Valérie Boyer
Décharge de munitions militaires à Saint-Martin de Crau
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 1962G posée par M. Dominique Théophile
Inondations et annonces européennes en la matière
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1690S posée par Mme Martine Filleul
Responsabilités engagées à la suite d'une pollution environnementale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1255S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Refus par l'agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10055 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0883S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Refus par l'Agence de l'eau d'une subvention sollicitée par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 24768 posée par Mme Françoise Férat
Politiques de protection des récifs coralliens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09358 posée par Mme Françoise Férat
Politiques de protection des récifs coralliens
La question est caduque
Pertinence