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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23552 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Ratification d'une convention internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25821 posée par M. Jean-François Humbert
Ratification de la convention de lutte contre le travail des enfants du 17 juin 1999
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin
Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence