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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21462 posée par M. Jacques Gillot
Projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1041S posée par M. Daniel Marsin
Evolution du statut de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08200 posée par M. Dominique Théophile
Projet de loi d'orientation des mobilités et outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence