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303 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 264 trouvées
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Question n° 30716 posée par M. Pierre Salvi
Commune de Saint-Martin-du-Tertre: diminution de la recette moyenne par habitant pour 1978
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15538 posée par M. Stéphane Bonduel
Fondation "Louise de Bettignies" de Saint-Martin de Ré (Charente-Maritime)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00948 posée par M. Marcel Vidal
Plan des travaux de la liaison routière de Montpellier (Hérault) à Marseille Bouches-du-Rhône par Arles (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02674 posée par M. Louis Longequeue
Modalités d'attribution du produit de la redevance des mines
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0145S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures pour assurer la conversion du centre médical Fernand-Bezançon à Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 08537 posée par M. Charles Descours
Reconstruction du centre sportif de Grenoble (Isère)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18999 posée par M. Dominique Larifla
Guadeloupe : mise en place du dispositif de la continuité territoriale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20954 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rues piétonnes dans les Xe et XIXe arrondissements de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0646S posée par M. Michel Doublet
Projet d'aménagement du carrefour des Brossards à Saint-Martin-en-Ré
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22425 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Notion de zone urbaine sensible
La question est caduque
Pertinence