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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16310 posée par Mme Victoire Jasmin
Prolifération des algues sargasses et suites du congrès international
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste
Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02954 posée par M. Dominique Théophile
Extension du fonds vert à l'ensemble des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22955 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires
La question est caduque
Pertinence