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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02979 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0122S posée par M. Auguste Cazalet
Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence