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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton
Annulation des charges pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1078G posée par M. Guillaume Arnell
Situation de l'hôpital de Saint-Martin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Arnaud Bazin
Projet de fermeture du groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence