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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14682 posée par M. Emmanuel Hamel
Danger de la participation des mineurs aux jeux de hasard
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12512 posée par M. Marcel Bony
Machines à sous
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12076 posée par M. Christian Bonnet
Démarche auprès des pouvoirs publics pour une diffusion généralisée des machines à sous
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06912 posée par M. Louis Longequeue
Réglementation des horaires d'ouverture des salles de jeux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02387 posée par M. Roger Quilliot
Réglementation des salles de jeux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence