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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 01924 posée par M. Pierre Salvi
Incitations fiscales aux économies d'énergie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Pierre Salvi
Désignation des dirigeants des entreprises du secteur public et para public : critères
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06726 posée par M. Pierre Salvi
Conditions de prise en charge par les collectivités territoriales des services extérieurs de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03739 posée par M. Pierre Salvi
Calcul de l'IRPP des anciens combattants âgés de plus de 75 ans
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02820 posée par M. Pierre Salvi
Tarification des services publics locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09711 posée par M. Pierre Salvi
Professions de santé : fixation des prix et tarifs d'honoraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00134 posée par M. Pierre Salvi
Mise en place d'une nouvelle Commission du bilan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28712 posée par M. Pierre Salvi
Marché public: respect des obligations de publication
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26075 posée par M. Pierre Salvi
Marché public de travaux et de fournitures concernant la géothermie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22370 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des associations régies par la loi de 1901: assujettissement à la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence