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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04273 posée par M. Pierre Salvi
Travaux réalisés par les collectivités territoriales en matière d'économie d'énergie: incidences sur les quittances EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 17055 posée par M. Pierre Salvi
Informatique et communes rurales
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 17056 posée par M. Pierre Salvi
Développement des actions d'initiation à l'informatique: formation de moniteurs communaux
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 01091 posée par M. Pierre Salvi
Bilan d'une étude sur la fiscalité et les finances locales des communes de banlieue
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence