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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24231 posée par M. Pierre Salvi
Statut des cadres administratifs des services extérieurs du ministère
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 17218 posée par M. Pierre Salvi
Faillites d'entreprises du bâtiment et des travaux publics depuis 1981
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0119A posée par M. Pierre Salvi
Relance de l'activité dans le secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26787 posée par M. Pierre Salvi
Carte améthyste délivrée aux anciens combattants de la guerre 1914-1918
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25642 posée par M. Pierre Salvi
Formation à la conduite automobile d'adolescents de moins de 18 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17217 posée par M. Pierre Salvi
Relance du secteur des travaux publics
La question est caduque
Pertinence