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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 23356 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini
Baisse du remboursement des soins ambulatoires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23372 posée par M. Bruno Retailleau
Remboursement des audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23375 posée par Mme Éliane Giraud
Avis du projet du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23376 posée par Mme Catherine Troendlé
Difficultés d'accès à l'audioprothèse pour les patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 25698 posée par Mme Marie-France de Rose
Santé des étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25347 posée par M. Henri Cabanel
Amélioration de la prise en charge du traitement de l'obésité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25129 posée par M. Rachel Mazuir
Hépatite C et baisse du prix des médicaments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24102 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24173 posée par M. Michel Amiel
Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale
La question est caduque
Pertinence