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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02694 posée par M. Roland Courteau
Publicité en faveur du vin
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0389S posée par M. Roland Courteau
Publicité pour les " boissons agricoles " et manifestations sportives
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 0232S posée par M. Roland Courteau
Loi Evin et publicité sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
Pertinence
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Question n° 05507 posée par M. Roland Courteau
Publicité en faveur du vin sur Internet
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 01985 posée par M. Roland Courteau
Messages publicitaires portant sur les boissons et les produits alimentaires les plus gras, salés ou sucrés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence