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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01800 posée par Mme Dominique Vérien
Cohérence des nouvelles normes de construction
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic
Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05726 posée par M. Hervé Maurey
Disparition des haies
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07742 posée par M. Yves Détraigne
Consignation des bouteilles en plastique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence