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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23332 posée par M. Jean-Marie Janssens
Places en établissements pour les adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1043S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap psychique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 04900 posée par M. Philippe Arnaud
Conséquences de l'application du bonus-malus écologique pour les personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27013 posée par Mme Sonia de La Provôté
Projet de réforme relatif aux modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20537 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance et intégration des personnes de petite taille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16443 posée par M. Daniel Dubois
Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence