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951 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 932 trouvées
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Question n° 00962 posée par M. Bruno Belin
Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25692 posée par Mme Nathalie Goulet
Conditions de délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux aux porte-drapeaux âgés de moins de 16 ans
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 25378 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mise en place d'un service de proximité de l'office national des anciens combattants à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 25304 posée par M. Michel Raison
Contours des zones combattantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 25307 posée par M. Cédric Perrin
Contours des zones combattantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 21768 posée par M. Bruno Belin
Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24659 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme du décret n° 2016-949 portant création d'une médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24097 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Reconnaissance de la contribution des Républicains espagnols à la Résistance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19605 posée par M. Pierre Laurent
Anciens des forces françaises de l'intérieur et résistants espagnols
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16599 posée par M. Alain Marc
Formation des membres des tribunaux de pensions au droit des pensions militaires d'invalidité
La question est caduque
Pertinence