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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1056S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des médicaments
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0797S posée par Mme Brigitte Lherbier
Infanticides en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0614S posée par Mme Michelle Gréaume
Procès pénal de l'amiante
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence