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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0797S posée par Mme Brigitte Lherbier
Infanticides en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1517S posée par M. Roland Courteau
Dispositif anti-rapprochement DEPAR
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence