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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0346S posée par Mme Gisèle Printz
Préretraites progressives d'Arcelor
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0122S posée par M. Auguste Cazalet
Retraite des anciens ministres du culte et anciens membres des congrégations et communautés religieuses
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0262S posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Réglementation applicable aux établissements accueillant des personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0379S posée par M. Christian Cambon
Réforme du code de commerce en matière de rentes viagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel
Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence