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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1720S posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés liées aux épisodes de sécheresse-réhydratation des sols et fonds exceptionnel de soutien aux victimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1285S posée par Mme Sabine Van Heghe
Difficultés des entreprises adaptées accentuées par la crise économique liée au Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0697S posée par Mme Sabine Van Heghe
Mouvement de protestation des entreprises adaptées dans la région des Hauts-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0130S posée par Mme Sabine Van Heghe
Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 1521S posée par Mme Sabine Van Heghe
Cumul de l'indemnité de fonction élective locale et de la pension d'invalidité
La question a été retirée
Pertinence