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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14251 posée par M. François Marc
Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
PACS et droit aux pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 12494 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants admis en CMP ou en CAMSP
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12364 posée par Mme Maryvonne Blondin
Déremboursement des frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 08093 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés en matière de versement du capital décès
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10705 posée par M. Guy Fischer
Nouveau mode de financement des ESAT (Établissements ou services d'aide par le travail)
La question est caduque
Pertinence