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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20467 posée par Mme Nassimah Dindar
Désolidarisation de l'allocation adulte handicapé des revenus du conjoint
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12756 posée par Mme Nassimah Dindar
Réforme des congés bonifiés à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05850 posée par Mme Nassimah Dindar
Protection des enfants et adolescents face à la pornographie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08109 posée par Mme Nassimah Dindar
Droits des enfants à Mayotte.
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence